Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique, évalue la performance énergétique d'un logement en estimant sa consommation d’énergie et son impact environnemental. Ce document, essentiel pour mesurer l'empreinte écologique d'un bien, est requis pour toute vente ou location immobilière. Cependant, le DPE a une durée de validité limitée et doit être renouvelé une fois expiré.
Dans cet article, nos experts Habil vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la durée de validité de votre DPE et les démarches à suivre pour le mettre à jour.
La validité d'un DPE pour la vente d'un bien immobilier
Le Diagnostic de Performance Énergétique est indispensable pour la mise en vente d’un bien immobilier pour informer les potentiels acquéreurs sur la consommation annuelle d’énergie du logement en question.
Quelle est la durée de validité DPE pour une vente immobilière
Depuis le 1er juillet 2021, tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier doit présenter un DPE datant de moins de 10 ans. Passé cette période, le DPE devient caduc et doit être refait pour garantir sa validité lors de la transaction.
Cependant, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont une validité spéciale : ils ne sont considérés comme valides que jusqu’au 31 décembre 2024. À partir de cette date, ils perdront automatiquement leur validité.
Ces règles garantissent que les acheteurs disposent d'une évaluation énergétique récente, conforme aux normes actuelles. Pour faire plus simple, discutez-en avec un conseiller Habil !
Peut-on vendre un bien sans DPE valide ?
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, mais votre DPE n’est plus valide ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement renouveler votre DPE en faisant appel à un diagnostiqueur certifié pour obtenir un diagnostic conforme aux normes en vigueur. Cette démarche est de la responsabilité du vendeur et doit être effectuée avant la mise en vente.
Si le DPE est absent au moment de la signature de l'acte de vente, l'acheteur peut engager des poursuites judiciaires contre le vendeur, invoquant un vice caché ou une tromperie. Cela pourrait entraîner l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente pour compenser l'absence d'informations fiables sur la performance énergétique.
En revanche, si vous optez pour une vente via un professionnel de l'immobilier, celui-ci se chargera de vous informer sur les diagnostics nécessaires et les éventuelles mises à jour à effectuer, vous simplifiant ainsi la démarche.
Dans tous les cas, réaliser un DPE vous permet d’avoir des premiers scénarios de travaux et potentiellement de rénover votre logement avec MaPrimeRénov’. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi réaliser un audit énergétique.
Comment s’applique la validité d'un DPE pour une location ?
La loi impose aux bailleurs de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) valide lorsqu’ils mettent leur logement en location. Ce document doit obligatoirement être annexé au contrat de location. Cela permet aux locataires de connaître la performance énergétique du logement et d’estimer leur consommation d’énergie.
Quelle est la durée de validité du DPE pour une location ?
Comme pour la vente d’un bien immobilier, la durée de validité d’un DPE pour la location est aussi de 10 ans. ll n'y a donc pas de différence concernant le DPE entre la location et la vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu'à la fin de l'année 2024.
Il est important de noter que si vous avez un bail en cours ou une reconduction tacite, vous n'êtes pas tenu de réaliser un nouveau DPE, même si l'ancien est désormais expiré. En revanche, il est obligatoire de présenter un DPE valide lors de la signature d'un nouveau bail.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières ?
L'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dépend de la durée de location annuelle. Si la location dépasse 120 jours ou 4 mois, le DPE devient obligatoire. En revanche, pour une durée inférieure à 120 jours, le propriétaire n'est pas tenu de fournir ce document à ses locataires.
Comment connaître la date de validité de votre DPE ?
Maintenant que vous savez que le durée de validité d’un DPE est de maximum 10 ans, vous vous demandez sûrement comment connaître la date de validité de votre DPE.
Comment vérifier la date de validité d'un DPE ?
Pour vérifier la validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il suffit de consulter le document lui-même. La date de validité est indiquée en haut à gauche sous la mention "Valable jusqu’au", qui précise jusqu'à quand le DPE est valide.
De plus, sur le DPE, à droite de la mention de validité, vous trouverez des informations supplémentaires importantes, comme la date de réalisation et d'établissement du diagnostic.
Pour toute information complémentaire ou pour retrouver un DPE, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ADEME et entrer le numéro du document fourni.
Étapes à suivre en cas de DPE expiré
Si votre DPE est expiré et que vous ne vendez pas ou ne louez pas votre logement, vous n'êtes pas obligé de le renouveler.
Cependant, il est impératif d’actualiser le DPE lorsque vous signez un contrat de vente ou de location. Dans cette situation, c’est au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour faire réaliser un nouveau DPE par un professionnel certifié, afin que le document soit inclus dans le dossier des diagnostics techniques requis pour la transaction.
Assurez-vous de la validité de votre DPE en 2025
En 2025, il est crucial pour les propriétaires de bien comprendre et de respecter les exigences concernant le DPE.
La durée de validité de 10 ans, tant pour la vente que pour la location, impose aux propriétaires de s'assurer que leur DPE est à jour, surtout avec les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur.
Pour éviter des complications lors de la vente ou de la location de votre bien, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre DPE et, si nécessaire, de procéder à son renouvellement auprès d'un diagnostiqueur certifié.
