Mais, comme souvent avec les dispositifs populaires, les fraudes et les arnaques se sont multipliées. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures pour sécuriser le système. Cet article explore les différentes fraudes à MaPrimeRénov', les réponses législatives récentes et les solutions innovantes pour garantir des rénovations fiables et sans pièges.
Pourquoi MaPrimeRénov’ est-elle devenue une cible pour les fraudeurs ?
MaPrimeRénov’, un dispositif prisé, mais vulnérable
Lancé en 2020, MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée aux particuliers pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Avec un budget de plus de 2,1 milliards d'euros en 2025, ce dispositif est devenu une référence pour ceux qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Malheureusement, ce succès attire également des entreprises malhonnêtes qui profitent de l'attrait des aides pour abuser des consommateurs.
Quels types de fraudes sont observés ?
Selon Tracfin, près de 400 millions d'euros ont été détournés en 2023.
Parmi les principales fraudes, on retrouve des entreprises créées uniquement pour encaisser les aides, souvent sans intention de réaliser les travaux. Il y a aussi les faux certificats de performance énergétique, qui donnent l'illusion que les logements respectent les critères exigés. Le démarchage agressif, que ce soit par téléphone ou en porte-à-porte, est également courant, avec des promesses irréalistes faites aux consommateurs. Enfin, des travaux non réalisés ou mal réalisés laissent souvent les victimes avec des factures et des promesses non tenues.
Ces pratiques nuisent non seulement aux particuliers, mais aussi à la crédibilité du système des aides publiques.
Quelles sont les nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes ?
Un arsenal législatif renforcé en 2025
Le 1er avril 2025, le Parlement a adopté la proposition de loi Cazenave visant à renforcer la lutte contre les fraudes. Les principales mesures incluent :
- Le rétablissement du délit d'absence d'immatriculation au registre des entreprises, pour éliminer les sociétés fictives.
- Suspension ou retrait des labels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) en cas de fraude.
- Nullité des contrats si l’information sur la sous-traitance n’est pas donnée aux consommateurs.
Ces mesures permettent d'identifier et de sanctionner rapidement les acteurs malhonnêtes, tout en assurant la protection des particuliers.
Des pouvoirs élargis pour la DGCCRF
Les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) disposent désormais de nouveaux pouvoirs :
Comme les identités d'emprunt et anonymat pour les contrôles sur Internet, pour permettre de repérer plus facilement les pratiques frauduleuses.
La réception électronique des documents pour éviter les délais artificiels de retard.
Ou encore les amendes renforcées et la possibilité de rendre publiques les sanctions pour dissuader les fraudeurs.
Ces mesures visent à rendre les contrôles plus efficaces et à garantir que les fraudes ne passent pas inaperçues.
L’interdiction du démarchage téléphonique
L’une des mesures les plus marquantes de cette loi est l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable. Concrètement, les entreprises doivent désormais prouver qu’elles ont obtenu l'accord explicite du consommateur avant de le solliciter par téléphone. Cela permet de mettre fin aux appels incessants et parfois agressifs, souvent à l’origine des arnaques.
Comment sécuriser son projet de rénovation énergétique ?
Les bons réflexes pour les particuliers
Pour éviter de se faire avoir, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez que le professionnel est certifié RGE. Ce label garantit qu’il respecte des normes strictes de qualité.
- Demandez plusieurs devis détaillés pour avoir une idée précise des coûts et des prestations.
- Ne signez jamais dans l'urgence. Prenez le temps de réfléchir, surtout si vous êtes sous pression.
- Vérifiez les informations légales de l'entreprise, notamment son numéro de SIRET.
- Rapprochez-vous d’une agence France Rénov’ pour bénéficier d’un conseil neutre et objectif.
Les bonnes pratiques pour les professionnels
De leur côté, les professionnels doivent :
- Être transparents sur l’utilisation de sous-traitants et informer leurs clients des détails des travaux.
- Respecter toutes les obligations légales et administratives, et se tenir à jour des dernières réglementations.
- Former leurs équipes sur les évolutions des aides et des normes pour éviter les erreurs.
- Proposer des outils de simulation pour aider les clients à comprendre les travaux et les aides disponibles.
C’est un gage de sérieux et de fiabilité, et ça permet de gagner la confiance des consommateurs.
Conclusion
La lutte contre les fraudes à MaPrimeRénov’ est désormais une priorité du gouvernement, avec de nouvelles lois et des contrôles renforcés. Si ces mesures sont un pas dans la bonne direction, la vigilance de chacun est essentielle pour éviter les pièges.
Les solutions innovantes, comme celles proposées par Habil, jouent un rôle clé dans cette démarche, en sécurisant les projets de rénovation énergétique tout en offrant aux professionnels un moyen de se positionner comme des acteurs fiables sur un marché en pleine mutation.
